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Importer un véhicule au Portugal

Comparé à de nombreux pays européens, le coût des produits et services est globalement inférieur au Portugal. Il existe cependant un secteur où les prix y sont singulièrement plus élevés qu’ailleurs : l’automobile.

L’impôt sur les véhicules (ISV) a régler sur un véhicule neuf peut facilement atteindre EUR 5/6.000! (pour une cylindrée de 2 litres, émettant 120g de Co2 par km, carburant au diesel ou à l’essence)

Face à cette situation vous pouvez envisager d’importer votre véhicule personnel et le faire immatriculer localement lors de votre installation dans le pays sans avoir d’ISV à régler. Même si la situation semble s’être quelque peu améliorée ces derniers temps, cela vous permettra de découvrir les arcanes et/ou charmes de l’administration lusitanienne.

Conditions préalables :

* avoir possédé le véhicule pendant au moins douze mois dans votre ancien pays de résidence,

* être en mesure de montrer qu’il y a bien été acquis TTC.

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Procédure :

Cette procédure doit être initiée dans les six mois suivant votre départ de votre ancien pays de résidence.

La demande d’exemption d’IVS (formulaire Mod. 22.1100) doit être adressée au Service des Douanes (Alfândega) dans les six mois suivant le transfert de votre résidence dans le pays accompagnée des documents originaux suivants plus une photocopie de chacun, sous réserve de modification de la règlementation. Nous espérons ne pas en avoir oublié .

* la déclaration en douane (obtenue le jour du passage effectif de la frontière par la voiture ou dans les                               20 jours suivants) : formulaire Mod 22.1101,

* la carte grise ou le permis de circulation (plus une photocopie supplémentaire),

* certificat de conformité du véhicule aux normes de l’UE émis par son fabricant, si possible en                                             portugais,

* permis de conduire (valide depuis au moins 12 mois avant la date du changement de résidence),

* passeport,

* NIF-Cartão de contribuinte,

* certificat de transfert de résidence émis par la municipalité de la résidence portugaise (Certificado de                             Registo de Cidadão a UE/EEE/Suiça)

* certificat émis en portugais par le consulat de l’ancien pays de résidence confirmant le transfert de                                   résidence,

*  factures d’eau/gaz/électricité ou téléphone vieilles de moins de douze mois mentionnant le                                                 nom du propriétaire du véhicule et son ancienne adresse de résidence,

* formulaire (Modelo) 9 de l’IMTT (Instituo de Mobilidades e dos Transportes) : demande                                                    d’immatriculation,

* IPO (Inspecção Periodica Obrigatoria) confirmant que le véhicule a passé un contrôle/visite                                              technique,

* une déclaration autorisant les Douanes à mener leurs propres contrôles et confirmant avoir été                                        informé que la vente du véhicule ne sera pas possible pendant certains délais (de 1 an minimum à 5                                ans) si le véhicule est importé hors taxe.

Une fois la décision des douanes connues (exemption totale ou partielle des droits), vous pourrez formellement immatriculer votre voiture importée auprès de l’IMTT.

Bonnes démarches!

Contre rémunération, certaines entreprises ou clubs, comme l’Automobile Club du Portugal (ACP), peuvent les effectuer pour votre compte.