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Résident Non Habituel

En septembre 2009 dans sa volonté de convaincre un nombre croissant de personnes, étrangères essentiellement mais pas exclusivement, d’installer leur résidence principale au Portugal et participer ainsi au développement de l’économie locale, le Portugal a institué le statut de Résident Non Habituel (RNH). Valable pour dix ans, ce statut a, dans un premier temps, institué un impôt sur le revenu unique de 20% pour une liste de professions à haute valeur ajoutée, en particulier des professions libérales, des ingénieurs et des artistes. A compter du 1er janvier 2013 il a décidé que les revenus “passifs” des RNH provenant de l’étranger, en particulier les revenus de retraite du secteur privé et du capital-sauf ceux issus de pays aux régimes d’impositions privilégiés- seraient totalement exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal.

Conditions :

* ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les 5 années précédant la demande de statut RNH,

* disposer d’un logement au Portugal, en propriété ou en location,

* résider au minimum 183 jours par an dans le pays.

Une fois les éléments du dossier réunis (acte d’acquisition ou contrat de location d’un domicile, attestation de résidence émise par la mairie de quartier, certificat d’enregistrement de citoyen de l’UE, également émis pour les Suisses, par la mairie de la ville, codes d’accès au site du Ministère des Finances, AT, reçus par courrier soit à l’ancienne adresse dans l’UE, soit chez le représentant fiscal, soit à la nouvelle adresse portugaise), et après avoir mis à jour le NIF -dont le numéro ne change pas- en devenant résident portugais, la demande de statut peut-être directement introduite sur le portail internet du Ministère des Finances. Depuis l’automne 2016, la réponse est transmise quelques jours plus tard, 48 heures semblant un minimum incompressible! Auparavant le futur RNH pouvait attendre plusieurs mois…

Tous les cabinets d’avocats peuvent se charger, contre rémunération, de remplir les demandes, une par personne dans un couple. Une connaissance minimale du portugais et un peu d’organisation dans l’obtention des documents officiels préalables, donc une certaine disponibilité de votre temps, peuvent éviter de payer une facture pouvant largement dépasser 1.000 euros.

 

Le représentant fiscal.

Ceux qui s’installent au Portugal mais ne peuvent pas justifier d’une adresse permanente dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen doivent désigner un représentant fiscal dans le pays même pour simplement obtenir un NIF (Numéro d’identification fiscale). Toute personne physique résidente dans le pays ou toute société y ayant son siège peut accepter ce rôle. Dans la plupart des cas, ce rôle se limitera à recevoir toute correspondance de l’administration fiscale destinée à l’immigrant. Le représentant fiscal s’effacera dès que l’arrivant sera effectivement installé dans le pays.